Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : REPOTEL BRUNOY
Numéro de SIRET du demandeur : 32935031800013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Godeaux
Code postal du demandeur : 91800
Localité du demandeur : BRUNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES GODEAUX
Code postal du terrain : 91800
Localité du terrain : BRUNOY
Section cadastrale 1 : 0412AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5089
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3098
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1214
Surface ' Service public ' démolie : 224
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
France Cadastre