Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF DGIF
Dénomination personne morale demandeur : SNCF DGIF
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701251
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 91800
Localité du terrain : Brunoy
Section cadastrale 1 : 384AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
France Cadastre