Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Le Moulin
Code postal du demandeur : 04210
Localité du demandeur : Brunet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Moulin
Code postal du terrain : 04210
Localité du terrain : Brunet
Section cadastrale 1 : 544B
Section cadastrale 2 : 543B
Section cadastrale 3 : 542B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 841
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre