Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Madame GOUIN PASCALE
Numéro de SIRET du demandeur : 52391419000013
Lieu-dit du demandeur : LA PETITE CAMPAGNE
Code postal du demandeur : 04210
Localité du demandeur : Brunet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D545
Lieu-dit du terrain : LA PETITE CAMPAGNE
Code postal du terrain : 04210
Localité du terrain : Brunet
Section cadastrale 1 : 05450D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2872
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-31
France Cadastre