Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50931256700019
Libellé de la voie du demandeur : 65 RTE de Surques
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : BRUNEMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 65 RTE de Surques
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : BRUNEMBERT
Section cadastrale 1 : 0084A
Section cadastrale 2 : 0090A
Section cadastrale 3 : 0091A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73316
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
France Cadastre