Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES SAPINS
Numéro de SIRET du demandeur : 81830003000017
Numéro de voie du demandeur : 53bis
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Longueville
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : Brunembert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53bis
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Longueville
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : Brunembert
Section cadastrale 1 : 105B
Section cadastrale 2 : 107B
Section cadastrale 3 : 328B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22125
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2861
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2042
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 933
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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