Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CARCASSONNE
Lieu-dit du demandeur : LE FALGA
Code postal du demandeur : 81540
Localité du demandeur : LES CAMMAZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE GOURBEL
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : LES BRUNELS
Section cadastrale 1 : 1221A
Section cadastrale 2 : 446A
Section cadastrale 3 : 447A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6608
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre