Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aude (11)
Ville : Brunels
Code postal : 11400
Code INSEE de la commune : 11054

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 01105413D0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SARL LE MOLIERE
SIRET : 37882451000044
Code postal : 66740 Saint-Genis-des-Fontaines
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : PL de l Hermitage St-Ferreol Les Brunels 11400
Parcelle(s) concernée(s) : B360
Superficie du terrain : 1920m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 125m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2