Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DAVEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 79254108800011
Libellé de la voie du demandeur : la bouverie
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : Brunelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la bouverie
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : Brunelles
Section cadastrale 1 : 283D2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2322
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 219
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 452
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 219
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
France Cadastre