Informations sur le permis de construire n°00212617Q0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TILMANT
Numéro de SIRET du demandeur : 34452763500017
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de Mai 1940
Code postal du demandeur : 02360
Localité du demandeur : Brunehamel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de Mai 1940
Code postal du terrain : 02360
Localité du terrain : Brunehamel
Section cadastrale 1 : 144B
Section cadastrale 2 : 145B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 364
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03