Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS RHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 22670001100019
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Lieu-dit du demandeur : 1 PL DU QUARTIER BLANC - CEDEX 9
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLLEGE
Code postal du terrain : 67170
Localité du terrain : BRUMATH
Section cadastrale 1 : 1412
Section cadastrale 2 : 14712
Section cadastrale 3 : 16112
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15035
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre