Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LUFAFE
Numéro de SIRET du demandeur : 82929804100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TUILES
Code postal du demandeur : 67170
Localité du demandeur : BRUMATH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 67170
Localité du terrain : BRUMATH
Section cadastrale 1 : 2104
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 194
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre