Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS HANAU
Numéro de SIRET du demandeur : 67688040400014
Numéro de voie du demandeur : 2A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 67350
Localité du demandeur : PFAFFENHOFFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3-5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MENUISIERS
Code postal du terrain : 67170
Localité du terrain : BRUMATH
Section cadastrale 1 : 000201
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre