Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 5 PLACE DE LA LIBERTE
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES KABLE
Code postal du demandeur : 67170
Localité du demandeur : BRUMATH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 67170
Localité du terrain : BRUMATH
Section cadastrale 1 : 13410
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 319
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 143
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 331
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 331
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
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