Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Brumath
Code postal : 67170
Code INSEE de la commune : 67067

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06706715R0047
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 01/06/2015
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCI MC2
SIRET : 80801609100015
Code postal : 67170 BRUMATH
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DU GENERAL RAMPONT BRUMATH 67170
Parcelle(s) concernée(s) : 11137 11138
Superficie du terrain : 442m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 322m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2