Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS DU POTHU
Numéro de SIRET du demandeur : 492877204
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : allee du Zonchet
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : LA TOUR-DE-SALVAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 725
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Borne
Code postal du terrain : 69690
Localité du terrain : Brullioles
Section cadastrale 1 : 706D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 282
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre