Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PIERRE BLEUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82859811000017
Libellé de la voie du demandeur : Villecourt
Code postal du demandeur : 69690
Localité du demandeur : Brullioles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Villecourt
Code postal du terrain : 69690
Localité du terrain : Brullioles
Section cadastrale 1 : 529D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32409
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 663
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
France Cadastre