Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BCMS
Numéro de SIRET du demandeur : 50866802700016
Lieu-dit du demandeur : La Grand Croix
Code postal du demandeur : 69690
Localité du demandeur : Brullioles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grand Croix
Code postal du terrain : 69690
Localité du terrain : Brullioles
Section cadastrale 1 : 791D
Section cadastrale 2 : 790D
Section cadastrale 3 : 682D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1169
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-17
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