Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivites territoriales
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRULEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21540102700010
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTOR HUGO
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 54200
Localité du demandeur : BRULEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 54200
Localité du terrain : Bruley
Section cadastrale 1 : 614AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1026
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre