Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HENRIOTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 79219449000019
Numéro de voie du demandeur : 807
Libellé de la voie du demandeur : rue du Champs de Foire
Code postal du demandeur : 54200
Localité du demandeur : TOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des chenevieres
Code postal du terrain : 54200
Localité du terrain : Bruley
Section cadastrale 1 : 86ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 282
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre