Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ste des Courses Maure-de-Breta
Numéro de SIRET du demandeur : 77770244000010
Lieu-dit du demandeur : Les Bruyeres
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : Les Brulais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Bruyeres
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : Les Brulais
Section cadastrale 1 : 234ZH
Section cadastrale 2 : 233ZH
Section cadastrale 3 : 226ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3357
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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