Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE BEAULIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 38106411200018
Numéro de voie du demandeur : 1408
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 59199
Localité du demandeur : BRUILLE-SAINT-AMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1408
Libellé de la voie du terrain : RUE D'EN BAS / RUE DES E
Code postal du terrain : 59199
Localité du terrain : BRUILLE-SAINT-AMAND
Section cadastrale 1 : 273A
Section cadastrale 2 : 598A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9234
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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