Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FARINAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 74880008300010
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'HAUTERIVE
Code postal du demandeur : 59199
Localité du demandeur : BRUILLE SAINT AMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE D'HAUTERIVE
Code postal du terrain : 59199
Localité du terrain : BRUILLE SAINT AMAND
Section cadastrale 1 : 1078A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1280877
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1698
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 867
Surface ' Artisanat ' démolie : 626
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
France Cadastre