Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CAVAL TRAIT
Numéro de SIRET du demandeur : 53360233000011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MONT DU GIBET
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT-AMAND-LES-EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 59199
Localité du terrain : BRUILLE-SAINT-AMAND
Section cadastrale 1 : 860C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3456
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre