Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS BULION METHANISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 80260980000015
Numéro de voie du demandeur : 242
Libellé de la voie du demandeur : RUE BERTHELOT
Code postal du demandeur : 59199
Localité du demandeur : BRUILLE SAINT AMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 242
Libellé de la voie du terrain : RUE BERTHELOT
Code postal du terrain : 59199
Localité du terrain : BRUILLE SAINT AMAND
Section cadastrale 1 : 462C
Section cadastrale 2 : 1734C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25369
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
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