Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FERME DE FOREST
Numéro de SIRET du demandeur : 32953257600017
Numéro de voie du demandeur : 508
Libellé de la voie du demandeur : RUE BERTHELOT
Code postal du demandeur : 59199
Localité du demandeur : BRUILLE-SAINT-AMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 508
Libellé de la voie du terrain : RUE BERTHELOT
Code postal du terrain : 59199
Localité du terrain : BRUILLE-SAINT-AMAND
Section cadastrale 1 : 1640C
Section cadastrale 2 : 1639C
Section cadastrale 3 : 421C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68799
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6015
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 739
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 531
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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