Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BRUILLE LEZ MARCHIEN
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21590113300011
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROGER SALENGRO
Code postal du demandeur : 59490
Localité du demandeur : BRUILLE LEZ MARCHIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE ROGER SALENGRO
Code postal du terrain : 59490
Localité du terrain : BRUILLE LEZ MARCHIENNES
Section cadastrale 1 : 533A
Section cadastrale 2 : 1292A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 202
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 127
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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