Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : La Bruilloise
Numéro de SIRET du demandeur : 83424735500011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Salengro
Code postal du demandeur : 59490
Localité du demandeur : Bruille-lez-Marchiennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue Roger Salengro
Code postal du terrain : 59490
Localité du terrain : Bruille-lez-Marchiennes
Section cadastrale 1 : 538A
Type d'événement : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre