Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Bruguières
Code postal : 31150
Code INSEE de la commune : 31091

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03109113S0061
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 12/11/2013
Date d'ouverture de chantier : 12/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2014-08-28
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers


Code postal : 31620 CEPET
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 AVENU DE MONTAUBAN BRUGUIERES 31150
Parcelle(s) concernée(s) : B1701
Superficie du terrain : 102m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 116m2
Surface de plancher nouvelle construite : 76m2