Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de La Bruguiere
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 30580
Localité du demandeur : La Bruguiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 30580
Localité du terrain : La Bruguiere
Section cadastrale 1 : 621ETC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 263
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 278
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
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