Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRUGNENS
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : BRUGNENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Lieu-dit du terrain : BRUGNENS
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : BRUGNENS
Section cadastrale 1 : 80AA
Section cadastrale 2 : 27ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 838
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 838
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 838
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-06
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