Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRUGNENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21320066000016
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : BRUGNENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A PADOUENG DE HAUT
Lieu-dit du terrain : BRUGNENS
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : BRUGNENS
Section cadastrale 1 : 17AA
Section cadastrale 2 : 73AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7950
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre