Informations sur le permis de construire n°03206620L1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES 2 AUROUES
Numéro de voie du demandeur : 1329
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GOUTZ
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : BRUGNENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1329
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GOUTZ
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : BRUGNENS
Section cadastrale 1 : 16ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21440

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29