Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU CHEVAL BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 52251116100013
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Le Rale
Code postal du demandeur : 47260
Localité du demandeur : Brugnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Lieu-dit du terrain : Le Rale
Code postal du terrain : 47260
Localité du terrain : Brugnac
Section cadastrale 1 : 258AE
Section cadastrale 2 : 164AE
Section cadastrale 3 : 167AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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