Informations sur le permis de construire n°04704219J0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CHAUDRON MAGIQUE
Lieu-dit du demandeur : Les Perrets
Code postal du demandeur : 47260
Localité du demandeur : Brugnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Perrets
Code postal du terrain : 47260
Localité du terrain : Brugnac
Section cadastrale 1 : 70AK
Section cadastrale 2 : 324AK
Section cadastrale 3 : 69AK
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 187
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31