Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BRUGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21470042900019
Lieu-dit du demandeur : Au Bourg
Code postal du demandeur : 47260
Localité du demandeur : Brugnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Bourg
Code postal du terrain : 47260
Localité du terrain : Brugnac
Section cadastrale 1 : 89AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
France Cadastre