Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JOSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 85116164600019
Numéro de voie du demandeur : 42bis
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LYS
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : Bruges-Capbis-Mifaget
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : BONNASSIOLLE
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : Bruges-Capbis-Mifaget
Section cadastrale 1 : 1839A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1254
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 767
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
France Cadastre