Permis de construire de la ville de Le Brugeron

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT FORESTIER DE CAMELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 50389717500017
Libellé de la voie du demandeur : CAMELOT
Code postal du demandeur : 63880
Localité du demandeur : LE BRUGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VIALLE VIEILLE
Code postal du terrain : 63880
Localité du terrain : LE BRUGERON
Section cadastrale 1 : 57AY
Section cadastrale 2 : 58AY
Section cadastrale 3 : 59AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48980

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31