Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMAS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix de l'Epinay
Code postal du demandeur : 85530
Localité du demandeur : LA BRUFFIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Forgerons
Code postal du terrain : 85530
Localité du terrain : LA BRUFFIERE
Section cadastrale 1 : 0068YI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2467
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 325
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre