Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOGET INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83280482700018
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bernard Palissy
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : ST GEORGES DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Jeanne D Arc
Code postal du terrain : 85530
Localité du terrain : LA BRUFFIERE
Section cadastrale 1 : 0129AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 18
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 18
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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