Permis de construire de la ville de La Bruffière

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850039500015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 85530
Localité du demandeur : LA BRUFFIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Joseph Guitton
Code postal du terrain : 85530
Localité du terrain : LA BRUFFIERE
Section cadastrale 1 : 0104AE
Section cadastrale 2 : 0107AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3256
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 421
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 333
Surface ' Service public ' démolie : 88
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 333
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02