Permis de construire de la ville de La Bruffière

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES TROIS PROVINCES
Numéro de SIRET du demandeur : 32518620300015
Type de voie du demandeur : lieu
Libellé de la voie du demandeur : Le Recredy
Code postal du demandeur : 85530
Localité du demandeur : LA BRUFFIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Recredy
Code postal du terrain : 85530
Localité du terrain : LA BRUFFIERE
Section cadastrale 1 : 0028ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8497
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8429
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10