Permis de construire de la ville de La Bruffière

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850039500015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 85530
Localité du demandeur : LA BRUFFIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Coindeliere
Code postal du terrain : 85530
Localité du terrain : LA BRUFFIERE
Section cadastrale 1 : 0019ZD
Section cadastrale 2 : 0020ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31437

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31