Permis de construire de la ville de La Bruffière

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOGET INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83280482700018
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bernard Palissy
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : ST GEORGES DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Jeanne D Arc
Code postal du terrain : 85530
Localité du terrain : LA BRUFFIERE
Section cadastrale 1 : 0129AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30