Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA BOUYGUES TELECOM
Numéro de SIRET du demandeur : 39748093003449
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Francais Libres
Code postal du demandeur : 44263
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Patis des Landes
Code postal du terrain : 85530
Localité du terrain : LA BRUFFIERE
Section cadastrale 1 : 0014ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39435
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
France Cadastre