Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 78440
Localité du demandeur : BRUEIL-EN-VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : BRUEIL-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 94H
Section cadastrale 2 : 95H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4250
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 548
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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