Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARVICAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 50897006800013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MARE AUX CHEVAU
Lieu-dit du demandeur : LA CHARTRE
Code postal du demandeur : 78440
Localité du demandeur : BRUEIL EN VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARE AUX CHEVAU
Lieu-dit du terrain : LA CHARTRE
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : BRUEIL-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 403B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1722
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre