Permis de construire de la ville de Bruebach

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Bruebach
Code postal : 68440
Code INSEE de la commune : 68055

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06805513D0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/01/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SNC RUE TRAVERSIERE
SIRET : 79793579800018
Code postal : 68200 Mulhouse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE Traversiere Bruebach 68440
Parcelle(s) concernée(s) : 281 273 274
Superficie du terrain : 3002m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 822m2