Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BELVALETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 32995210500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 80690
Localité du demandeur : Brucamps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 80690
Localité du terrain : Brucamps
Section cadastrale 1 : 03350B
Section cadastrale 2 : 03080B
Section cadastrale 3 : 01440B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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