Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRUC SUR AFF
Numéro de SIRET du demandeur : 21350045700014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L AFF
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : BRUC SUR AFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RELIQUAIRE
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : BRUC SUR AFF
Section cadastrale 1 : 0082AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 131
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
France Cadastre